Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Déménagements Gramme SRL (ci-après "nous", "notre" ou "l'entreprise") collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Déménagements Gramme SRL

Voie du Belvédère 1, 4100 Seraing (Liège), Belgique

TVA : BE 0775.264.382

Email : contact@demenagements-gramme.be

Téléphone : +32(0)4 264 50 16

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes via notre formulaire de demande de devis :

Données d'identification : prénom, nom
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
Données relatives au projet : type de service souhaité, ville de départ et d'arrivée, date souhaitée, volume estimé, message descriptif

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Traitement de votre demande de devis et élaboration d'une offre personnalisée
Communication relative à votre projet de déménagement
Suivi commercial dans le cadre de votre demande
Respect de nos obligations légales et comptables

4. Base juridique

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : en soumettant le formulaire de devis, vous consentez au traitement de vos données
L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : le traitement est nécessaire à l'élaboration d'un devis à votre demande
Nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD) : conservation des données à des fins comptables et fiscales

5. Sous-traitant et hébergement des données

Les données collectées via le formulaire sont stockées sur les serveurs de Supabase (sous-traitant au sens du RGPD), hébergés au sein de l'Union européenne. Supabase assure un niveau de sécurité conforme aux exigences du RGPD.

Le site web est hébergé par Netlify, Inc. (2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, California 94107, États-Unis). Netlify assure la conformité via les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de données hors UE.

6. Durée de conservation

Données de demande de devis : conservées pendant 3 ans à compter de la date de soumission, sauf si un contrat est conclu (dans ce cas, la durée légale de conservation comptable s'applique : 7 ans)
Données de cookies techniques : durée de la session de navigation

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
Droit à la limitation du traitement : restreindre le traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@demenagements-gramme.be ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

8. Cookies

Cookies techniques, déposés sans consentement car nécessaires au fonctionnement du site :

Cookie de consentement (mémorisation de votre choix concernant les cookies)
Cookies de session (fonctionnement du formulaire)

Mesure d'audience, déposée uniquement après votre accord :

Google Analytics 4, via Google Tag Manager, opéré par Google Ireland Limited
Finalité : savoir quelles pages sont consultées et par quel canal, afin de les améliorer
Aucune mesure n'a lieu tant que vous n'avez pas accepté : le consentement est refusé par défaut
Durée de conservation des données : 14 mois

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par le lien « Gérer mes cookies », en bas de chaque page. Le retrait interrompt la mesure immédiatement.

Aucun cookie publicitaire ni de pistage n'est utilisé, et aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins de marketing.

9. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement HTTPS, contrôle d'accès, sauvegardes régulières.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
Email : contact@apd-gba.be

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : avril 2026